Toutes nos Conditions Générales sont disponibles sur le site, un prix unique par bulletin de paie tout inclus dont les déclarations sociales trimestrielles et annuelles URSSAF, ASSEDIC, Retraite.

Un manuel utilisateur est également disponible en ligne, et vous assistant dans le paramétrage des données.

www.francepaye.fr vous propose également des services complémentaires. Les différents tarifs sont disponible sur la parge Tarifs du site.

Comment s’effectue l’externalisation de la paie ?

www.francepaye.fr est un logiciel de paie en ligne où il vous appartient de faire le nécessaire.

Le site est assez convivial et simple d’utilisation. Une aide en ligne est téléchargeable lors de la création de votre société vous permettant de vous assister sur le paramétrage et l’utilisation du logiciel.

Pour vous aider, nous pouvons vous proposer 2 autres solutions :

Solution 1

Vous pouvez être assisté pour le paramétrage de vos données sur le site www.francepaye.fr et pour vous aider à effectuer vos premières paies directement sur le site. Ensuite, vous effectuerez vous-même les bulletins de paies sur notre site.

Solution 2

Vous souhaitez qu’un de nos gestionnaires de paie (sous la responsabilité du cabinet d'expertise comptable, partenaire de www.francepaye.fr) effectue les bulletins de paie à votre place.

Le cas échéant, nous vous proposons d’intervenir sur la base des modalités suivantes :

Notre mission

• Nous établissons les bulletins de paies (sur la base des variables fournies par vos soins sous 24H maximum hors Week-end et jours fériés)

• Nous établissons les déclarations sociales périodiques liées (mensuelles ou trimestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF, ASSEDIC, et Retraite, Prévoyance et Mutuelle le cas échéant

Sur demande, nous pouvons effectuer les télédéclarations et télépaiements. Option gratuite jusqu'au 31 décembre 2010 et, fortement recommandée.

• Nous fournissons les écritures comptables pour intégration dans votre comptabilité générale.

Le budget

Le tarif comprend :

Le bulletin de paie : 20 € HT (23,92 € TTC)
Frais de paramétrage : 150 €HT (179,4 €TTC) lors de la 1ère inscription, puis lors de chaque nouvelle embauche, 15€ HT par nouveau salarié, cette prestation incluant la recherche des informations, l’identification des caisses de retraite et de prévoyance, la démarche d’adhésion à ces caisses...
Autres frais complémentaires
- Lors du départ d’un salarié (inclus le solde de tout compte, l’attestation d’emploi, l’attestation Assedic) : forfait de 35 € HT
- Lors de l’embauche d’un nouveau salarié (inclus la DUE, le projet de contrat de travail, le paramétrage des données) : forfait de 35 €HT

Les documents à nous transmettre pour l’externalisation de votre paie

Kbis de la société et le numéro de SIRET,
Convention collective applicable,
Pièce d’identifie, carte vitale et contrat de travail du salarié
N° d’affiliation à l’URSSAF et Pole Emploi,
Nom de l’organisme de Retraite et Prévoyance et le numéro d’affiliation
Le code risque et taux accident du travail.

Pourquoi les charges sociales trimestrielles tiennent-elles compte des bulletins de paies des trimestres précédents (application du décalage de la paie) ?

Pour les sociétés de moins de 9 salariés, les montants à déclarer au titre d'un trimestre sont les montants payés à vos salariés sur la période. Donc si vous payez, par exemple, le 30 du mois de Juin, vous déclarez sur le 2ème trimestre. Si vous payez le 1er juillet, vous devez déclarer ce bulletin sur le 3ème trimestre.

En l'occurrence, www.francepaye.fr considère que les salariés sont payés le jour où le bulletin de paie est validé. Par conséquent, si le bulletin de juin a été validé en juillet, il n’est donc pas tenu compte dans la déclaration du mois du 2^ème trimestre.

Si vous avez payé votre salarié en fin de mois et que vous avez effectué le bulletin le mois suivant ; dans ce cas, il vous appartient de corriger à la main vos déclarations sociales.

Nous vous recommandons :

1- de maintenir les chiffres transmis par Francepaye

2- d'harmoniser vos dates de paiement avec vos bulletins de paie dès le mois suivant et de maintenir ce fonctionnement afin de ne pas avoir de décalage entre les dates de paiement et les dates de validation des bulletins de paie

Attention : la législation interdit de changer sans arrêt les principes de la date de paiement (fin de mois ou début de mois).

Est-ce que www.francepaye.fr applique Loi Fillon ? La réduction Fillon est-elle calculée sur ma paie ?

www.francepaye.fr applique l’ensemble des réductions prévues par la législation.

Pour information, la loi Fillon s’applique sur les bas salaires (rémunération au SMIC à SMIC + 26%/28% selon la taille des sociétés). Au-delà, la réduction Fillon ne s’applique plus.

Quel est le traitement pour les employés de maison ?

A ce jour, le site www.francepaye.fr ne traite pas les bulletins de paie des salariés travaillant chez des particuliers.

Une évolution sera prévue dans les mois à venir.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’URSSAF : http://www.urssaf.fr/profil/particuliers

Que faire lorsque je n’ai pas le numéro de sécurité sociale de mon salarié (premier emploi) ?

Lors de l’établissement de la DUE (Déclaration unique d’embauche) du salarié – démarche obligatoire avant l’embauche d’un salarié - sur le site de www.due.fr vous laissez vide le numéro de sécurité sociale de la personne concernée et l’URSSAF vous envoie un numéro de sécurité sociale nécessaire pour émettre les bulletins de paie.

En attendant ce numéro, Il faut rentrer un n° provisoire sur la base des données réelles. Sur demande de votre part, www.francepaye.fr vous transmets la procédure pour indiquer un numéro provisoire.

En respectant cette procédure, vous pouvez créer la fiche du salarié en attendant le n° définitif.

Nous tenons à vous informer qu’une fois le bulletin édité (donc payé), vous ne pourrez plus le modifier. Il est donc souhaitable d’obtenir ce numéro de sécurité sociale avant l’édition du bulletin de paie de la personne concernée.

Conseil : vous pouvez visualiser le bulletin avant de l’éditer. Ce qui vous permet de rémunérer votre employé en attendant d’obtenir ce numéro et d’éditer ensuite le bulletin de paie.

Comment sont calculés les congés payés ?

La règle du calcul de l’indemnité des congés payés est la suivante :

La loi prévoit deux méthodes de calcul pour l'indemnité de congés payés. Ainsi, l'indemnité de congés payés est égale :

Soit au 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période d'acquisition des droits à congés, soit du 1er juin au 31 mai suivant ;
Soit au montant de la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant la période de congé, s'il avait continué à travailler.

La méthode du 1/10ème ne peut avoir un résultat inférieur au montant de la rémunération qui aurait été perçue par le salarié pendant la période de congé, s'il avait continué à travailler. Il convient donc d'appliquer le mode de calcul le plus favorable, sous peine de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe : 1 500 euros, portée à 3 000 euros, en cas de récidive.

Donc, le coût du jour d’absence correspond au salaire brut / le nombre de jours ouvrables, soit la journée de congés payés pour une rémunération de 2667 euro est de :

27 jours en octobre 2009 : 2667 / 27 = 98,78 €
ou 26 jours (exemple en juillet 2009) soit 2667/26 = 102,58 €

A noter que, certains prestataires ou clients, pour faciliter leur travail appliquent toujours la situation du maintien du salaire au lieu de vérifier quel est le mode le plus favorable au salarié. En cas de contestation du salarié, ce dernier aura toujours gain de cause, et la société sera soumise aux conséquences prévues (contraventions).

Il m'est impossible d'exporter les écritures comptables, pourquoi?

Les écritures comptables sont disponibles sur le site. Il suffit d’aller sur le mois où vous avez validé vos paies.
Par exemple, vos bulletins de juillet ont été validés en Septembre. Les écritures se trouveront sous le mois de Septembre.

Comment obtenir mon DADS-U ?

Pour les clients n’ayant pas opté pour la télédéclaration des données sociales, www.francepaye.fr vous transmettra, au plus tard le 26 janvier de chaque année, un fichier avec les montants à déclarer dans la DADS papier. Ces données sont issues conformément aux bulletins de paie effectués sur le site www.francepaye.fr.

Le fichier DADS-U (fichier informatique pour la télétransmission) n'est pas transmis aux clients.

Sur demande expresse de votre part, et si les données du fichier transmis vous conviennent, nos techniciens peuvent générer votre DADS-U et transmettre aux organismes sociaux, sous réserve que vous avez correctement paramétré la page 2 de votre fiche entreprise

Nous vous remercions de nous tenir informés dans les meilleurs délais, et avant le 20 janvier, si vous souhaitez obtenir le fichier DADS-U; et d'effectuer le nécessaire.

Comment obtenir la DADS ou DADS-U hors délai (soit après l’envoi des DADS automatiquement par www.francepaye.fr) ?

www.francepaye.fr génère les DADS automatiquement courant le mois de Janvier sur la base des bulletins de paie effectués et validés sur l’année concernée (soit en Janvier 2011 pour les paies validées et payées sur l’année 2010).
En dehors de ces périodes, la regénération des paies nécessite l’intervention de nos techniciens.

Cette intervention est facturée 100 € HT (119,6 € TTC). En cas d’acceptation de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre votre règlement soit :

par chèque : FrancePaye, 33 rue de Miromesnil, 75008 Paris
par virement

A réception de votre règlement, la DADS vous sera transmise dans les meilleurs délais, et sur option gratuite, le fichier DADS-U sera transmis à l’administration.

Lorsque le vendredi est pris en en congés payés, le samedi est indiqué absent également, pourquoi ?

Le principe des congés payés est le suivant :

www.francepaye.fr estime les congés payés acquis sur la base de 2,5 jours par mois de travail (soit sur la base des jours ouvrables). Dans ce cas, le samedi est compté dans le décompte des congés payés.

Exemple 1

Le salarié part en congés le vendredi soir 1er juillet et reprend le travail le lundi matin 11 juillet.
Son premier jour de congé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler : le lundi 4 juillet.
Son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable : le samedi 9 juillet
Il a donc pris 6 jours de congés

Exemple 2

Le salarié part en congés le jeudi soir 30 juin et reprend le travail le lundi matin 11 juillet.
Son premier jour de congé est le premier jour ouvrable pendant lequel il aurait dû travailler : le vendredi 1er juillet.
Son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable : le samedi 9 juillet
Il a donc pris 8 jours de congés : vendredi 1er, samedi 2, lundi 4, etc. jusqu'au samedi 9.

Pourquoi mon bulletin de paie n’est pas disponible sur le site malgré mon paiement ?

Le bulletin de paie de votre employé est disponible en ligne.

A savoir :

- Il arrive que le bulletin soit généré dans les minutes suivantes votre validation ;

- ou le système informatique peut ne pas générer votre bulletin de paie après règlement. Il suffit de relancer la procédure de validation et aucun paiement ne vous sera demandé.

Comment obtenir mon attestation Assedic ?

www.francepaye.fr vous fournit les éléments permettant d’établir cette attestation en cliquant sur le bouton « attestation Assedic » dans la fiche du salarié.

L’attestation Assedic doit être récupérée auprès du centre Pôle Emploi (0826 08 08 + le numéro de votre département) ou sur le site www.pole-emploi.fr (avec vos identifiants).

Courant 2011, www.francepaye.fr vous fournira directement cette attestation Assedic.

Comment obtenir une assistance pour la revue de mon paramétrage ?

Sur demande de votre part, nos gestionnaires de paie peuvent vérifier le paramétrage de votre société et de la fiche de votre salarié. Cette prestation est facturée 75 € HT (inclus le paramétrage conformément à votre convention collective et une présentation par téléphone pour vous aider à effectuer votre premier bulletin de paie).

Nous constatons quelques anomalies sur les informations saisies :

absence de convention collective
nombre heures de travail au sein de l’entreprise erroné
absence des numéros d’affiliation URSSAF, Pôle Emploi
absence du nom de votre organisme de retraite….

Comment récupérer mon bulletin de paie ?

Pour obtenir les bulletins de paie validés, il suffit de retourner sur le mois du bulletin et d’éditer les bulletins en cliquant sur le bouton